Le Parlement béninois est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose en son article 79 : « Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement. »

Aux termes de l’article 79 alinéa 2 de la Constitution, deux missions sont donc assignées au Parlement béninois :

  • discuter et voter les lois ;
  • contrôler l’action du Gouvernement.

Ces missions ont été dévolues à 64 députés lors de la 1re législature de l’Assemblée nationale en 1991, puis à 83 députés à compter de l’année 1995. Mais à la faveur des réformes politiques intervenues à partir de 2019 et de la révision constitutionnelle qui s’en est suivie, le nombre de sièges a été porté à 109 dans le nouveau Code électoral avec 24 sièges réservés d’office aux femmes à raison d’une femme au moins par circonscription électorale. L’objectif derrière est non seulement de promouvoir les femmes à l’Assemblée nationale, mais également de tenir compte des données démographiques issues du dernier recensement général de la population (Rgph4) réalisé en 2014. 

Ainsi, à la suite des dernières élections législatives qui ont eu lieu le dimanche 08 janvier 2023 et qui ont conduit à la réélection de M. Louis VLAVONOU (député de l'UPR) à la tête de cette 9e législature, le nombre de femmes élues députés est passé à 28 (soit plus de 25% de l’effectif) contre seulement 5 femmes sur 83 députés (soit 6%) lors de la 8e et précédente législature.

La loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 (téléchargeable à l’adresse https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2019-40/ ) portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a introduit des modifications au sein de l’article 80 portant ainsi la durée du mandat du député à cinq (05) ans renouvelables deux (02) fois. Dans le but d’aligner les mandats des élus de manière à réaliser les élections générales en 2026 dans la même période que celles locales et celle présidentielle, il a été décidé que la 9e législature ne durera que trois (03) ans. Cela permettra d’assurer efficacement la transition et de faire en sorte que le mandat des parlementaires passe effectivement à cinq (05) ans renouvelables deux (02) fois à compter de la 10e législature.

Les principaux organes de l’Assemblée nationale sont :

  • Le Bureau élu au début de chaque législature et qui comprend :
    • le président de l’Assemblée nationale qui est, au titre de cette 9e législature, M. Louis Vlavonou,
    • le 1er vice-président qui est, au titre de cette 9e législature, M. Barthélémy Kassa,
    • le 2e vice-président qui est, au titre de cette 9e législature, M. Léon Comlan Ahossi,
    • le 1er questeur qui est, au titre de cette 9e législature, M. Djibril Amadou,
    • le 2e questeur qui est, au titre de cette 9e législature, Mme Chantal Ahyi,
    • le 1er secrétaire qui est, au titre de cette 9e législature, M. Mahougnon Kakpo,
    • le 2e secrétaire qui est, au titre de cette 9e législature, M. David Houinsa ;
  • Les Commissions permanentes qui sont au nombre de cinq (05) :
    • La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme présidée, au titre de cette 9e législature, par l’honorable Orden Alladatin,
    • La Commission des Finances et des Échanges présidée, pour cette 9e législature, par l’honorable Gérard Gbenonchi,
    • La Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production présidée, durant cette 9e législature, par l’honorable Lambert Agongbonon,
    • La Commission de l’Éducation, de la Culture, de l’Emploi, et des Affaires sociales présidée, pour le compte de cette 9e législature, par l’honorable Victor Tokpanou,
    • La Commission des Relations extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense, et de la Sécurité présidée, pendant cette 9e législature, par l’honorable Abdoulaye Gounou ;

Les Groupes parlementaires qui sont constitués par des députés d’un même parti ou ayant des affinités politiques. La 9e législature en compte trois (03) :

  • Le Groupe parlementaire « Union progressiste Le Renouveau » présidé par l’honorable Aké Natondé,
  • Le Groupe parlementaire « Bloc républicain » présidé par le député Assan Seibou,
  • Le Groupe parlementaire « Les Démocrates » représentant l’Opposition et présidé par l’honorable Noureïnou Atchadé ;

La conférence des Présidents qui comprend :

  • Le président de l’Assemblée nationale,
  • Les autres membres du Bureau,
  • Les Présidents des Commissions permanentes,
  • Les Présidents des groupes parlementaires.

Le fonctionnement de l’Assemblée nationale est régi par un règlement Intérieur téléchargeable sur le site web de l’Assemblée nationale (https://assemblee-nationale.bj/index.php/presentation/textes_fondamentaux/texte_fondamentaux/ ).

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